lundi 3 décembre 2012

La justice, c'est beau mais c'est long et tatillon, extrait

A partir de (lien avec "la justice expliquée aux enfants" dans "le droit de travers") 
Et avec l'article de fond: "Structurellement, la justice profite aux délinquants".
 

La justice AVEC avocat et SANS avocat, ça se discute.. 


"Le droit de travers" à l'image de ces corons en déshérence (lien avec Molières-sur-Cèze)


Ce blog, à partir d'une mésaventure burlesque, donne quelques indications à ceux qui seraient comme je le fus aux prises à une "partie" infiniment plus forte et qui malgré tout réussiront à s'en tirer, à condition: 1 d'avoir les nerfs solides; 2 éventuellement un entourage efficace; 3 pas trop peur de déplaire en haut lieu car vous perdrez des amis ou ceux que vous pensiez tels -mais vous en gagnerez d'autres-; 4 une réflexion objective et bien menée ; 5 un minimum d'argent aussi -mais en certains cas, vous pourrez obtenir l'aide juridictionnelle, attention, on a le meilleur et le pire, des avocats qui s'en foutent ou ceux qui se dévouent, ne pas leur faire confiance a priori et en cas de doute, les virer- on peut aussi surfer sur des sites spécialisés, le blog les indique, mais là aussi attention, certains ne sont que des hameçons pour des cabinets "en ligne" éminemment arnaqueurs, cela se perçoit assez vite par la dramatisation et la complexification intentionnelle de situations simples pour vous ferrer. Une conclusion étonnante d'emblée : la justice est souvent juste ! (1) et les lois, souvent logiques -mais non appliquées- et la plupart du temps, les magistrats, surchargés mais sympas et honnêtes. [Notons qu'il n'est pas ici question d'affaires dramatiques (lien avec Estelle, les ratages de l'affaire Guy Georges) dont les femmes (lien avec l'affaire Chloé) parfois adolescentes (lien avec "Agnès, assassinée dans un collège chic") font toujours les frais en premier, et parfois, surtout si elles sont "âgées" (plus de 50 ans!), tout de suite oubliées (lien avec Bernadette Dartus, morte de ne pas avoir été crue**)... ni de truanderies de haut vol type frégates de Taïwan.. que je ne connais pas de l'intérieur, mais juste au départ d'une sordide quotidienneté qui au fil des jours pourrit tout de même la vie]. Quant aux greffier/res, elles sont top et ont l'avantage de ne pas changer, contrairement aux magistrats, si bien que mieux qu'eux, elles connaissent -et leur transmettent- les tenants et aboutissants des cas qu'ils vont avoir à juger. La situation la plus délicate est celle des "entre deux" c'est à dire de ceux qui sont trop "riches" (!) pour avoir droit à l'aide juridictionnelle mais tout de même dans la merde -relativement- justement à cause de celle-ci. Ce fut mon cas. En un sens tant mieux. Cette sinistre et comique expérience riche en enseignements me permet à présent d'en aider d'autres dans des situations dingues du même type... qui peuvent être le fait de tous, contrairement à ce que l'on croit, pas seulement des ininstruits, pauvres, femmes, vieux, isolés [mais ceux-ci ont incontestablement plus de mal à se défendre ensuite].. s'étant trouvés au mauvais endroit au mauvais moment et qui gênent.. à l'exemple de Jacky (lien) dont l'énorme mur de soutènement retenant sa terre et sa maison, effondré sur la chaussée par les soins d'une entreprise de forage contre laquelle il ferraillait en vain depuis un an.. qui se vit exiger de le reconstruire A SES FRAIS, risquant du jour au lendemain de perdre non seulement son maigre avoir -son logis- mais en plus d'être saisi pour des travaux qui théoriquement (lien très important) lui incombaient.. et de tant d'autres...] Ce qui ne fut au départ qu'une galéjade et nullement une expérience politique l'est devenu ensuite et tant mieux. Je ne regrette rien. Voici l'avant-dernier chapitre de cette affaire, intéressant car c'est la seule fois où il y eut un clash et de mon fait; le reste est sur le blog.
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Oyez oyez, au tribunal d'instance, on a le droit de ne pas être représenté par un avocat.. même comme "demandeur"*, à condition que le litige n'excède pas 4000 E. On peut donc se défendre soi-même... ce qui souvent est mieux, notamment en Province (lien avec "Le journal d'un homme d'ordre").

Mais.. car il y a un mais, il faut savoir naviguer, les formules de requête doivent être adéquates. O le langage juridique ! Dire que l'on accuse les philosophes ou les médecins de jargonner! Exemple, quand un huissier se déplace, c'est un "exploit" (!) et ce n'est pas gratuit, quand il apporte la lettre au tribunal, il l' "enrôle", lorsqu'un avocat écrit, c'est toujours des "conclusions" et un jugement "sous la forme de référé" n'est pas la même chose qu'un "référé" etc.. Si vous vous trompez, vous êtes fichu. Par chance, les greffier/es sont là, toujours présent/es, eux/elles [car les juges changent tout le temps, ce qui complique, il faut expliquer, re et re.. et ça peut énerver] et dans ce tribunal du moins, elles vous aident sans ménager leur temps ni leur patience. A saluer.

Voilà donc, après un parcours du combattant -presque-, enfin arrivé le jour J. du procès où on va vous rendre justice. Premier épisode : une salle surchauffée où les gens attendent, certains ne peuvent même pas s'asseoir (lien), le ballet des hommes en toge qui bavardent sans trop se gêner, du coup certains n'entendent pas l'appel de leur nom, c'est la confusion, "mais non je ne suis pas absent"... "mais vous n'avez pas répondu"... etc Et c'est la litanie égrenée, infinie : affaire truc contre bip, REPORT; affaire chose contre bidule, REPORT... On n'entend rien, les avocats viennent auprès du juge, parlent à mi-voix avec elle et entre eux, ça défile. La jeune femme frêle et pâle qui revient de congé de maternité a quelque chose comme une pile de 150 dossiers, il lui est impossible de faire mieux que de choisir les plus urgents... Un sur dix ? QUI sera élu? On ne sait donc on reste, priant le ciel d'être parmi les heureux.

Votre partie adverse, finaude, a bien sûr demandé le report... que la juge s'empresse d'accepter, c'est toujours ça de gagné, on la comprend. Ça tombe pour le mois et demi suivant. Une chance, c'aurait pu être pire. Encore un mois et demi donc. Ils ont choisi, eux, un avocat, ça ne leur coûte rien, on les comprend. Attendre encore... Par parenthèse, votre compte est saisi pour une facture d'eau de 4000 E (lien) [pour deux mois (!)] correspondant à une maison que tout le monde reconnaît que vous n'avez jamais habitée (lien). Soit. Re arrive enfin le jour J' où justice va vous être rendue etc... Jour que vous attendez avec impatience depuis un an [car il y a eu plusieurs épisodes avant.] Note, parfois c'est pire, ça peut être 3 voire 4 reports ou plus. Ici nous en sommes seulement à 2 et le délai n'est pas très important entre chacun, il peut être de 3 mois ou plus dans d'autres tribunaux, ce qui porte le jugement à un an, et encore n'est ce que la première manche car si votre partie averse fait appel, ça peut aller jusqu'à 2 ans. Pendant ce temps, vous êtes dans la mouise, ce qui vous rend plus difficile de lutter [le stress, les huissiers qui ne sont pas gratuits et les avocats car au tribunal d'appel, il vous en faudra un] tandis que les saisisseurs, eux, mènent leur petit train tranquille. Notons ce paradoxe, en cas de vol par exemple ou d'escroquerie: le délinquant profite de son forfait pour accabler la victime qu'il a éreintée et réciproquement, celle-ci, fragilisée, ne peut se défendre à armes égales.. provisoirement  (lien) mais bon.. Et la lenteur même de la justice reliée au manque de moyens accentue encore le douloureux phénomène.

LE CLASH

Notez que vous avez reçu les "conclusions" de votre partie adverse... la veille au soir, encore vous a-t-il fallu aller les chercher auprès de la police municipale... où, malchance, le policier municipal qui vous avait apporté la convoc était en congé l'après-midi et le seul qui se trouvait dans le bureau, aimable mais surchargé de paperasse savait pas où son collègue l'avait mise... puis, il avait fini par la trouver mais il avait fallu insister. Vous avez donc eu une nuit pour préparer vos "conclusions" (c'est à dire tout bêtement vos réponses à l'avocat) vous n'avez évidemment pas dormi [à cause du stress car ce n'est pas  compliqué]. Chose faite, vous êtes donc au tribunal et attendez. C'est un autre juge, d'un certain âge celui-là [la première était enceinte et doit être en congé] et il a une centaine de dossiers, une paille. Il a l'air accablé. Arrive votre tour. Et c'est... le fatidique "report".

La nuit blanche, les propos désobligeants tenus brièvement à votre encontre par l'avocat, le juge qui s'exclame qu' "il n'y a pas d'urgence" puisque vous êtes déjà "saisie" [votre compte est prélevé], autrement dit, au point où vous en êtes, vous pouvez tenir encore deux mois de plus... ou DAVANTAGE ... ça monte en pression.

Vous lui tendez la convocation de votre partie adverse datée et même horodatée de la veille 5 h (!) il s'étonne, trouve en effet la démarche inacceptable et contraint le jeune avocat à en convenir, ce que celui-ci fait avec une certaine mauvaise grâce au bout de trois questions sur un ton crescendo,  comme si on lui arrachait les... mettons les oreilles. Puis il lui demande si le report lui convient, l'avocat acquiesce bien sûr [c'est le but de ses conclusions de dernière minute] mais souligne qu'il vient de loin et du coup le magistrat l'assure qu'il sera prévenu en cas d'impossibilité pour la prochaine fois (!) afin qu'il ne se dérange pas pour rien.. si l'affaire serait encore renvoyée en raison du trop grand nombre de cas. Ceci sans un mot pour vous.

Et là, c'est le clash. Vous êtes déjà venue 5, 6 fois [car il y a aussi un autre passif déjà (lien)]... et ce gus parce qu'avocat sera, lui, averti, et non vous! Il restera au chaud tandis que vous allez peut-être encore devoir vous déplacer et attendre pour rien etc... Bref, vous vous emballez, soulignant la différence entre la manière dont il traite le justiciable AVEC et SANS avocat... et que la justice n'en sort pas grandie etc... Réponse du juge surchargé : "allez voir votre député, je ne peux faire mieux". A quoi vous rétorquez: "non, vous, allez voir votre syndicat, ce n'est pas aux justiciables -du moins pas à eux en premier- de lutter contre qui vous impose de telles conditions de travail mais à vous.." et ça s'emballe, vous sortez tout, l'attente, l'injustice, votre compte saisi, les reports successifs (là, de deux mois et encore rien n'est sûr) "qui profitent aux mieux lotis et découragent les pauvres, les mal dégourdis, les ignorants [c'est à dire à peu près tous et surtout les pigeons] de se défendre, renforçant une société dans laquelle une caste triérarque se croit tout permis et c'est le cas si la justice défaille ainsi, contre des faibles et surtout des femmes etc etc..."

Au stade où vous êtes, vous vous en fichez, tant pis si vous braquez qui détient votre sort entre ses mains, si vos propos dépassent votre pensée [mais ce n'est pas le cas] si vous le payerez peut-être plus tard, la locomotive est lancée sans freins, vous déballez tout, invoquez "l'équité et la justice dont vous êtes en charge, seul recours lorsque tout a échoué, tiens, il n'y a plus la Marianne avec sa balance".. [le fait est]...
Et là, stupeur, c'est le juge qui s'explique : les restrictions effarantes de budget et de personnel, il doit accomplir des vacations dans des tribunaux éloignés pour remplacer des absents c'est à dire effectuer en sus, sans plus de moyens un travail déjà trop lourd pour un seul, celui de collègues, plus les trajets, il n'a par exemple pas pu passer un fax hyper urgent au tribunal de V. ce qui risque de lui coûter une procédure importante ... parce qu'on leur avait coupé le téléphone pour non paiement (!)...

Burlesque, désopilant... certes vous savez cela dans les grandes lignes mais ces détails vous stupéfient, comme tous, "on comprend mieux ainsi que certains se suicident" observez-vous (lien) et lui ajoute qu'il y en a encore eu un autre récemment, vous l'ignoriez, apparemment, les suicides de juges ne font plus la une.. on compte même le papier et les stylos... Et finalement vous partez en sanglots, il se montre navré de voir le résultat concret de ce qu'ils vivent et qu'ils imposent... et c'est vous qui lui répondez que ce n'est pas grave, ça va passer, c'est moins dramatique que Fukushima en somme. Surréaliste. Il vous promet qu'il n'y aura plus de report la fois prochaine (promesse tenue). Un seul avocat a protesté, les autres n'ont pas bronché -mais il est vrai que le juge s'est in fine plus exprimé que vous.- Encore deux mois, deux mois, à qui cela profite-t-il? 

De fait, même si des magistrats tentent et réussissent à le pallier au mieux, structurellement [et factuellement à cause des dramatiques restrictions] la justice favorise les contrevenants, délinquants ou même criminels au détriment de leurs victimes; dans les petits cas civils [et même dans d'autres] avant d'avoir lu, pensé et traité un dossier, qui saura QUI est QUI? Cercle vicieux : comment ne serait-ce que "lire" 250 dossiers en trois jours? D'autre part, les contrevenants n'en sont souvent pas à leur premier coup, ils savent naviguer et quand il s'agit de vrais "pro", ont parfois, surtout aux USA où c'est un véritable business, tout un staff d'avocats (lien avec "Bitissime", l'affaire DSK) sur les starting blocks, ça sert dans les affaires (lien avec le clip "Flamenco du Sofitel à Karachi"). De fait pendant tout ce temps le bénéfice de leur forfait leur est acquis... ainsi que la perte pour les victimes, rien ne se crée, rien ne se perd. Quant aux dommages-intérêts, en France, ils sont ridiculement disproportionnés aux dols... et par ailleurs souvent inévaluables. Qui pourra chiffrer une séparation, la perte d'amis..? [Il est vrai que parfois de telles histoires peuvent avoir l'effet inverse, cela dépend de la manière dont on parvient à les gérer.] Il arrive aussi qu'ils en jouent cyniquement, par exemple un dégourdi ayant fondé une entreprise délictueuse polluante.. et extrêmement rentable, condamné au bout de plusieurs années, après qu'il ait joué la montre avec brio, [à une amende salée et des DI] sera tout de même largement gagnant, surtout s'il a pu tout ce temps poursuivre sa juteuse activité. Ca vaut le coup. 

* Dans un procès, le demandeur est celui qui "attaque" (on dit qu'il "assigne" l'autre); le défendeur, celui qui est assigné, qui doit se défendre. 

** Les femmes sont les premières victimes de ces coupes criminelles, avec les enfants, les "vieux", les handicapés, les fragiles en général. Résultat : des dysfonctionnement de la justice, de la police [et de l'éducation privée]... sans lesquels seraient encore en vie [ou n'aurait pas subi de viols à répétition pour ce qui est de Chloé] entre autres: Estelle, si on avait pensé, avant de le relâcher dans la nature avec une simple convoc ! à comparer les empreintes digitales de l'agresseur d'Elizabeth [peu avant, ils le tenaient!] avec celles de Guy Georges ; Agnès, si le proviseur avait, au vu du pedigree de l'impétrant, prison ferme et récidive pour un mineur, non, ce n'était pas un vol d'autoradio! refusé son admission, en internat (!) et sans aucune surveillance particulière ; Chloé, si on avait vérifié par téléphone que le fax signalant un multi récidiviste du viol au JAP d'Avignon avait bien été reçu ; Bernadette (brûlée vive) si les flics et proc avaient pris au sérieux ses dires quant à la dangerosité de ses jeunes "voisins" drogués-alcoolisés-hyper- violents- etc etc... [lien avec Jean-Pierre Escarfail, père de Pascale, une des victimes de Guy Georges, qui a gagné son procès contre l'administration judiciaire pour avoir laissé en semi-liberté -bien que ce soit légal- un criminel de cette dangerosité sans soins ni contrôle -c'est pendant sa période de "probation" (!) qu'il a assassiné Pascale-. Zut, raté, enfin on a tenté.] 

(1) Souvent, mais pas toujours (lien avec "samudaripen")
Article également sur "Dazibaoueb" (lien)

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