A partir de (lien avec "la justice expliquée aux enfants" dans "le droit de travers")
Et avec l'article de fond: "Structurellement, la justice profite aux délinquants".
La justice AVEC avocat et SANS avocat, ça se discute..
Ce blog, à partir
d'une mésaventure burlesque, donne quelques indications à ceux qui seraient
comme je le fus aux prises à une "partie" infiniment plus forte et
qui malgré tout réussiront à s'en tirer, à condition: 1 d'avoir les nerfs
solides; 2 éventuellement un entourage efficace; 3 pas trop peur de
déplaire en haut lieu car vous perdrez des amis ou ceux que vous pensiez tels
-mais vous en gagnerez d'autres-; 4 une réflexion objective et bien menée ; 5
un minimum d'argent aussi -mais en certains cas, vous pourrez obtenir l'aide
juridictionnelle, attention, on a le meilleur et le pire, des avocats qui s'en
foutent ou ceux qui se dévouent, ne pas leur faire confiance a priori et en cas
de doute, les virer- on peut aussi surfer sur des sites spécialisés, le blog
les indique, mais là aussi attention, certains ne sont que des hameçons pour
des cabinets "en ligne" éminemment arnaqueurs, cela se perçoit assez
vite par la dramatisation et la complexification intentionnelle de situations
simples pour vous ferrer. Une conclusion étonnante d'emblée : la justice est
souvent juste ! (1) et les lois, souvent logiques -mais non appliquées- et la
plupart du temps, les magistrats, surchargés mais sympas et honnêtes. [Notons
qu'il n'est pas ici question d'affaires dramatiques
(lien avec Estelle, les ratages de l'affaire Guy Georges) dont les femmes (lien
avec l'affaire Chloé) parfois adolescentes
(lien avec "Agnès, assassinée dans un collège chic") font toujours
les frais en premier, et parfois, surtout si elles sont
"âgées" (plus de 50 ans!), tout de suite oubliées
(lien avec Bernadette Dartus, morte de ne pas avoir été crue**)... ni de
truanderies de haut vol type frégates de Taïwan.. que je ne connais pas de
l'intérieur, mais juste au départ d'une sordide quotidienneté qui au fil des
jours pourrit tout de même la vie]. Quant aux greffier/res, elles sont top et
ont l'avantage de ne pas changer, contrairement aux magistrats, si bien que
mieux qu'eux, elles connaissent -et leur transmettent- les tenants et
aboutissants des cas qu'ils vont avoir à juger. La situation la plus délicate
est celle des "entre deux" c'est à dire de ceux qui sont trop
"riches" (!) pour avoir droit à l'aide juridictionnelle mais tout de
même dans la merde -relativement- justement à cause de celle-ci. Ce fut mon
cas. En un sens tant mieux. Cette sinistre et comique expérience riche en
enseignements me permet à présent d'en aider d'autres dans des situations
dingues du même type... qui peuvent être le fait de tous, contrairement
à ce que l'on croit, pas seulement des ininstruits, pauvres, femmes, vieux,
isolés [mais ceux-ci ont incontestablement plus de mal à se défendre
ensuite].. s'étant trouvés au mauvais endroit au mauvais moment et qui
gênent.. à l'exemple de Jacky
(lien) dont l'énorme mur de soutènement retenant sa terre et sa maison,
effondré sur la chaussée par les soins d'une entreprise de forage contre
laquelle il ferraillait en vain depuis un an.. qui se vit exiger de le
reconstruire A SES FRAIS, risquant du jour au lendemain de perdre non seulement
son maigre avoir -son logis- mais en plus d'être saisi pour des travaux qui
théoriquement (lien très important) lui incombaient.. et de tant d'autres...] Ce qui ne fut au départ
qu'une galéjade et nullement une expérience politique l'est devenu ensuite et
tant mieux. Je ne regrette rien. Voici l'avant-dernier chapitre de cette
affaire, intéressant car c'est la seule fois où il y eut un clash et de mon
fait; le reste est sur le blog.
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Oyez oyez, au
tribunal d'instance, on a le droit de ne pas être représenté par un avocat..
même comme "demandeur"*, à condition que le litige n'excède pas 4000
E. On peut donc se défendre soi-même... ce qui souvent est mieux, notamment
en Province (lien
avec "Le journal d'un homme d'ordre").
Mais.. car il y a
un mais, il faut savoir naviguer, les formules de requête doivent être adéquates.
O le langage juridique ! Dire que l'on accuse les philosophes ou les médecins
de jargonner! Exemple, quand un huissier se déplace, c'est un
"exploit" (!) et ce n'est pas gratuit, quand il apporte la lettre au
tribunal, il l' "enrôle", lorsqu'un avocat écrit, c'est toujours des
"conclusions" et un jugement "sous la forme de référé"
n'est pas la même chose qu'un "référé" etc.. Si vous vous trompez,
vous êtes fichu. Par chance, les greffier/es sont là, toujours présent/es, eux/elles
[car les juges changent tout le temps, ce qui complique, il faut expliquer, re
et re.. et ça peut énerver] et dans ce tribunal du moins, elles vous aident
sans ménager leur temps ni leur patience. A saluer.
Voilà donc, après
un parcours du combattant -presque-, enfin arrivé le jour J. du procès où on va
vous rendre justice. Premier épisode : une salle surchauffée où les gens
attendent, certains ne peuvent même pas
s'asseoir (lien), le ballet des hommes en toge qui bavardent sans trop
se gêner, du coup certains n'entendent pas l'appel de leur nom, c'est la
confusion, "mais non je ne suis pas absent"... "mais vous n'avez
pas répondu"... etc Et c'est la litanie égrenée, infinie : affaire truc
contre bip, REPORT; affaire chose contre bidule, REPORT... On n'entend rien,
les avocats viennent auprès du juge, parlent à mi-voix avec elle et entre eux,
ça défile. La jeune femme frêle et pâle qui revient de congé de maternité a
quelque chose comme une pile de 150 dossiers, il lui est impossible de faire
mieux que de choisir les plus urgents... Un sur dix ? QUI sera élu? On ne sait
donc on reste, priant le ciel d'être parmi les heureux.
Votre partie adverse, finaude, a bien sûr demandé le report... que la juge
s'empresse d'accepter, c'est toujours ça de gagné, on la comprend. Ça tombe
pour le mois et demi suivant. Une chance, c'aurait pu être pire. Encore un mois
et demi donc. Ils ont choisi, eux, un avocat, ça ne leur coûte rien, on les
comprend. Attendre encore... Par parenthèse, votre compte est saisi pour une
facture d'eau de 4000 E (lien) [pour
deux mois (!)] correspondant à une maison que tout le monde reconnaît que vous
n'avez jamais habitée
(lien). Soit. Re arrive enfin le jour J' où justice va vous être rendue etc...
Jour que vous attendez avec impatience depuis un an [car il y a eu plusieurs
épisodes avant.] Note, parfois c'est pire, ça peut être 3 voire 4 reports ou
plus. Ici nous en sommes seulement à 2 et le délai n'est pas très important
entre chacun, il peut être de 3 mois ou plus dans d'autres tribunaux, ce qui
porte le jugement à un an, et encore n'est ce que la première manche car si
votre partie averse fait appel, ça peut aller jusqu'à 2 ans. Pendant ce
temps, vous êtes dans la mouise, ce qui vous rend plus difficile de lutter
[le stress, les huissiers qui ne sont pas gratuits et les avocats car au
tribunal d'appel, il vous en faudra un] tandis que les saisisseurs, eux, mènent
leur petit train tranquille. Notons ce paradoxe, en cas de vol par exemple ou
d'escroquerie: le délinquant profite de son forfait pour accabler la
victime qu'il a éreintée et réciproquement, celle-ci, fragilisée, ne peut se
défendre à armes égales.. provisoirement
(lien) mais bon.. Et la lenteur même de la justice reliée au manque de moyens accentue
encore le douloureux phénomène.
LE
CLASH
Notez que vous avez reçu les "conclusions" de votre partie adverse...
la veille au soir, encore vous a-t-il fallu aller les chercher auprès de la
police municipale... où, malchance, le policier municipal qui vous avait
apporté la convoc était en congé l'après-midi et le seul qui se trouvait dans
le bureau, aimable mais surchargé de paperasse savait pas où son collègue
l'avait mise... puis, il avait fini par la trouver mais il avait fallu
insister. Vous avez donc eu une nuit pour préparer vos "conclusions"
(c'est à dire tout bêtement vos réponses à l'avocat) vous n'avez évidemment pas
dormi [à cause du stress car ce n'est pas compliqué]. Chose faite, vous
êtes donc au tribunal et attendez. C'est un autre juge, d'un certain âge
celui-là [la première était enceinte et doit être en congé] et il a une
centaine de dossiers, une paille. Il a l'air accablé. Arrive votre tour. Et
c'est... le fatidique "report".
La nuit blanche, les propos désobligeants tenus brièvement à votre encontre par
l'avocat, le juge qui s'exclame qu' "il n'y a pas d'urgence" puisque
vous êtes déjà "saisie" [votre compte est prélevé], autrement dit, au
point où vous en êtes, vous pouvez tenir encore deux mois de plus... ou
DAVANTAGE ... ça monte en pression.
Vous lui tendez la convocation de votre partie adverse datée et même horodatée
de la veille 5 h (!) il s'étonne, trouve en effet la démarche
inacceptable et contraint le jeune avocat à en convenir, ce que celui-ci fait
avec une certaine mauvaise grâce au bout de trois questions sur un ton
crescendo, comme si on lui arrachait les... mettons les oreilles. Puis il
lui demande si le report lui convient, l'avocat acquiesce bien sûr [c'est le but de ses conclusions de dernière minute] mais souligne qu'il
vient de loin et du coup le magistrat l'assure qu'il sera prévenu en cas
d'impossibilité pour la prochaine fois (!) afin qu'il ne se dérange pas
pour rien.. si l'affaire serait encore renvoyée en raison du
trop grand nombre de cas. Ceci sans un mot pour vous.
Et là, c'est le clash. Vous êtes déjà venue 5, 6 fois [car il y a aussi un
autre passif déjà (lien)]...
et ce gus parce qu'avocat sera, lui, averti, et non vous! Il restera au chaud
tandis que vous allez peut-être encore devoir vous déplacer et attendre pour
rien etc... Bref, vous vous emballez, soulignant la différence entre la manière
dont il traite le justiciable AVEC et SANS avocat... et que la justice n'en
sort pas grandie etc... Réponse du juge surchargé : "allez voir votre
député, je ne peux faire mieux". A quoi vous rétorquez: "non, vous,
allez voir votre syndicat, ce n'est pas aux justiciables -du moins pas à eux en
premier- de lutter contre qui vous impose de telles conditions de travail mais
à vous.." et ça s'emballe, vous sortez tout, l'attente, l'injustice, votre
compte saisi, les reports successifs (là, de deux mois et encore rien n'est
sûr) "qui profitent aux mieux lotis et découragent les pauvres, les mal
dégourdis, les ignorants [c'est à dire à peu près tous et surtout les pigeons] de
se défendre, renforçant une société dans laquelle une caste triérarque se croit
tout permis et c'est le cas si la justice défaille ainsi, contre des
faibles et surtout des femmes etc etc..."
Au stade où vous êtes, vous vous en fichez, tant pis si vous braquez qui
détient votre sort entre ses mains, si vos propos dépassent votre pensée [mais
ce n'est pas le cas] si vous le payerez peut-être plus tard, la locomotive est
lancée sans freins, vous déballez tout, invoquez "l'équité et la justice
dont vous êtes en charge, seul recours lorsque tout a échoué, tiens, il n'y a
plus la Marianne avec sa balance".. [le fait est]...
Et là, stupeur,
c'est le juge qui s'explique : les restrictions effarantes de budget et de
personnel, il doit accomplir des vacations dans des tribunaux éloignés pour
remplacer des absents c'est à dire effectuer en sus, sans plus de moyens un
travail déjà trop lourd pour un seul, celui de collègues, plus les trajets, il
n'a par exemple pas pu passer un fax hyper urgent au tribunal de V. ce qui
risque de lui coûter une procédure importante ... parce qu'on leur avait coupé
le téléphone pour non paiement (!)...
Burlesque, désopilant... certes vous savez cela dans les grandes lignes mais
ces détails vous stupéfient, comme tous, "on comprend mieux ainsi que
certains se suicident" observez-vous
(lien) et lui ajoute qu'il y en a encore eu un autre récemment, vous
l'ignoriez, apparemment, les suicides de juges ne font plus la une.. on compte
même le papier et les stylos... Et finalement vous partez en sanglots, il se
montre navré de voir le résultat concret de ce qu'ils vivent et qu'ils
imposent... et c'est vous qui lui répondez que ce n'est pas grave,
ça va passer, c'est moins dramatique que Fukushima en somme. Surréaliste. Il
vous promet qu'il n'y aura plus de report la fois prochaine (promesse tenue).
Un seul avocat a protesté, les autres n'ont pas bronché -mais il est vrai que
le juge s'est in fine plus exprimé que vous.- Encore deux mois, deux mois, à
qui cela profite-t-il?
De fait, même
si des magistrats tentent et réussissent à le pallier au mieux,
structurellement [et factuellement à cause des dramatiques restrictions] la
justice favorise les contrevenants, délinquants ou même criminels au détriment
de leurs victimes; dans les petits cas civils [et même dans d'autres] avant
d'avoir lu, pensé et traité un dossier, qui saura QUI est QUI? Cercle vicieux :
comment ne serait-ce que "lire" 250 dossiers en trois jours? D'autre
part, les contrevenants n'en sont souvent pas à leur premier coup, ils savent
naviguer et quand il s'agit de vrais "pro", ont parfois, surtout aux
USA où c'est un véritable business, tout un staff d'avocats
(lien avec "Bitissime", l'affaire DSK) sur les starting
blocks, ça sert dans les affaires (lien
avec le clip "Flamenco du Sofitel à Karachi"). De fait
pendant tout ce temps le bénéfice de leur forfait leur est acquis... ainsi que
la perte pour les victimes, rien ne se crée, rien ne se perd. Quant aux
dommages-intérêts, en France, ils sont ridiculement disproportionnés aux
dols... et par ailleurs souvent inévaluables. Qui pourra chiffrer une
séparation, la perte d'amis..? [Il est vrai que parfois de telles histoires
peuvent avoir l'effet inverse, cela dépend de la manière dont on parvient à les
gérer.] Il arrive aussi qu'ils en jouent cyniquement, par exemple un dégourdi
ayant fondé une entreprise délictueuse polluante.. et extrêmement rentable,
condamné au bout de plusieurs années, après qu'il ait joué la montre avec brio,
[à une amende salée et des DI] sera tout de même largement gagnant, surtout
s'il a pu tout ce temps poursuivre sa juteuse activité. Ca vaut le coup.
* Dans un procès, le demandeur est celui qui "attaque" (on dit qu'il
"assigne" l'autre); le défendeur, celui qui est assigné, qui doit se
défendre.
** Les femmes sont
les premières victimes de ces coupes criminelles, avec les enfants, les
"vieux", les handicapés, les fragiles en général. Résultat : des
dysfonctionnement de la justice, de la police [et de l'éducation privée]...
sans lesquels seraient encore en vie [ou n'aurait pas subi de viols à
répétition pour ce qui est de Chloé] entre autres: Estelle, si on avait
pensé, avant de le relâcher dans la nature avec une simple convoc ! à comparer les
empreintes digitales de l'agresseur d'Elizabeth [peu avant, ils le tenaient!]
avec celles de Guy Georges ; Agnès, si le proviseur avait, au vu du pedigree
de l'impétrant, prison ferme et récidive pour un mineur, non, ce n'était pas un vol
d'autoradio! refusé son admission, en internat (!) et sans aucune surveillance
particulière ; Chloé, si on avait vérifié par téléphone que le fax
signalant un multi récidiviste du viol au JAP d'Avignon avait bien été reçu ; Bernadette
(brûlée vive) si les flics et proc avaient pris au sérieux ses dires quant à la
dangerosité de ses jeunes "voisins" drogués-alcoolisés-hyper- violents- etc
etc... [lien
avec Jean-Pierre Escarfail, père de Pascale, une des victimes de Guy
Georges, qui a gagné son procès contre l'administration judiciaire pour avoir laissé en semi-liberté -bien que ce soit légal- un criminel de cette dangerosité sans soins ni contrôle -c'est pendant sa période de "probation" (!) qu'il a assassiné Pascale-. Zut, raté, enfin on a tenté.]
Article également
sur "Dazibaoueb" (lien)